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Les sanctions judiciaires

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Un adolescent pourrait voir son dossier référé à la Chambre de la jeunesse pour différentes raisons, ce qui entrainerait la possibilité d’avoir un dossier judiciaire s’il est déclaré coupable.  Voici quelques exemples qui pourraient entraîner ou justifier  le renvoi d’un dossier, concernant un adolescent qui a commis un acte criminel, aux instances judiciaires :

  • L’adolescent ne reconnaît pas sa responsabilité dans le délit;
  • L’adolescent a commis une infraction qui implique un niveau de violence plus important ou un degré de gravité plus important;
  • Présence d’antécédants judiciaires;
  • L’adolescent n’a pas respecté son entente de sanctions extrajudiciaires.

Le Juge à la jeunesse a la possibilité d’imposer différentes mesures à l’adolescent déclaré coupable telles que :

  • Réprimande
  • Absolution
  • Amende, restitution, compensation, don
  • Travaux bénévoles
  • Probation avec ou sans conditions
  • Mise sous garde

Celles appliquées par Justice Alternative Richelieu Yamaska sont principalement les mesures de travaux bénévoles et celles qui concernent l’implication des victimes etc. telles que décrites précédemment.